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Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Le Relais des deux Tours quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités, produits et services qui seront ajoutés ultérieurement seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 – ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – SITE INTERNET
Le site internet lerelaisdesdeuxtours.fr mentionne notamment les informations suivantes :
– informations sur les produits et services proposés, et notamment ses caractéristiques essentielles
– une indication en euros du prix des services ainsi que, le cas échéant, des frais de port
– une indication des modalités de paiement
– l’existence d’un droit de rétractation
– le délai dans lequel la société s’engage à livrer le produit/service
– les garanties légales existantes
Le Relais des deux Tours se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, étant précisé que cette liste n’est pas limitative.
Le Relais des deux Tours n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme. La société donnera toutefois suite aux commandes de produits qui lui auront été passées par les clients avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du site web et/ou de son espace de vente, et qui auront donné lieu à un accusé de réception adressé au client avant cette date.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le site web et/ou son espace de vente, le client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations à l’adresse info@lerelaisdesdeuxtours.fr
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Le client choisit les produits et services présentés en temps réel sur l’espace de vente au jour de la commande.
Les photos de nos chambres présentées ne sont pas contractuelles. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de notre chambre d’hôtes qui apparait sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Le client est seul responsable de son choix et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ne peut être recherchée à cet égard.
Toutes les descriptions de nos produits et services et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit/service à tout moment.
ARTICLE 6 – MOYEN DE PAIEMENT
Le client dispose de différents moyens de paiement :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard) et PayPal en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.
– Paiement en magasin lors d’une commande, ce paiement pourra se faire soit par un règlement en espèce , carte bancaire, chèque (avec présentation de carte d’identité valide), chèques vacances… ??Sans réception de règlement quel qu’il soit, passé ce délai, le vendeur se verra dans l’obligation d’annuler la commande. Le client ne pourra donc disposer d’aucun recours.
ARTICLE 7 – LES PRIX
Les prix sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. ?Ils pourront être modifiés et varier sans préavis chaque jour en fonction de plusieurs critères.
La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande du client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande. Le client est informé de façon complète du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ARRIVÉES, RETOURS ET POLITIQUE D’ANNULATION
Les arrivées sont possible à partir de 17h, le départ quant-à doit peut s’effectuer jusqu’à 11h le matin.
Les annulations de réservations sont sans frais dans un maximum de 24h avant l’arrivée. Passé ce délai nous ne garantissons pas le remboursement total de vos nuitées.
Tout retour doit nous faire l’objet d’une demande qui sera étudié puis discuté avec l’acquéreur.
Des réclamations concernant nos services doivent être formulées par écrit.
ARTICLE 9 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler suspectes ou provenir de fraudes… Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
ARTICLE 10 – NOUVEAUX SERVICES
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux produits et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux produits seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS SUR NOS RÉSEAUX
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Relais des deux Tours, nos employés, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées.
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation de ces Conditions Générales de Vente resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Le Relais des deux Tours, 25530, Bremondans Centre.
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT
Pour toute information, le service clientèle est disponible du lundi au samedi de 9h-12h et de 14h-18h, au +33 6 89 59 40 32 et +33 7 82 62 21 48.
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@lerelaisdesdeuxtours.fr
